local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et n° 1430 situées à Chainaz-les-Frasses

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)292 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Frana

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 15 December 2014   FIRST SECTION Application no. 20284/13 Frana

Sur le moyen unique : Attendu que la société Frasca fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 13 mars 1986) de l'avoir condamnée à remettre, sous astreinte, à son salarié

  »), G.M., se déplaça à Frata.

#Previdenza sociale - Art. 16, n. 2, prima frase, del regolamento (CEE) n. 1408/71 - Diritto di opzione - Effetti.#Causa C-211/97.

antérieurement à la création de la SASU Alpha ; ces travaux ayant été payés sur le compte professionnel de son entreprise individuelle, la SASU Alpha ne disposait ainsi d'aucune créance sur la société Framax

C B, représenté par Me Frassa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de

. # Ayuda otorgada por el Estado - Interpretación de la última frase del apartado 3 del artículo 93 del Tratado - Prohibición de ejecutar las medidas proyectadas. # Asunto C-354/90.

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Final Resolution ResDH(2000)151 Human Rights Application No. 31263/96 Fernández Fraga

#Sesta direttiva IVA - Art. 5, n. 6, seconda frase - Nozione di "campioni" - Nozione di "regali di scarso valore" - Registrazioni musicali - Distribuzione gratuita a fini promozionali.#Causa C-581/08.

.°, primeira frase, do Regulamento n.° 207/2009 — Apreciação oficiosa dos factos — Artigo 76.°, n.° 1, do Regulamento n.° 207/2009.#Processo T‑513/13.

. de la Marne, BP. 122, à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit de : 1°) de la société anonyme FRESA

ELECTRIQUE, A PROCEDE, EN 1965, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORDON HAUTE SAVOIE , AU RENOUVELLEMENT ET A LA MODERNISATION D'INSTALLATIONS REALISEES EN 1904 EN VUE DE CAPTER LES EAUX DU TORRENT DE LA FRASSE

C... en vue de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les

, venant aux droits de la société Commodor, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Fraser, venant aux droits de la Société de gestion de résidence la défense (SGRD), dont le siège est [Adresse

G.C. monta sur le requérant tombé à terre et le frappa à coups de poing au visage, et C.C. le frappa avec le manche d’un drapeau, faits observés par deux témoins, la mère du requérant, E.B., et D.C.G.

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)292 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Frana