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138 résultats pour « Frederic GABET Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

2012023020 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Société PACIFICA [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Patrice GAUD de AGMC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137eecdc6046d47a65886

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 037 448 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfebfcdc6046d47d27984

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

T.E.I. agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbcf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARGOS, prise en la personne de Maître [E] [M], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL KARADONNA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 879 323

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866ab

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour INTIMEE: SOCIETE T- Société de droit anglais, Représentée par la SCP GALLET, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdae9f1b5b3f57d58e1a693

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Frédéric Le Bonnois, avocat, par application des articles 699 et suivants du code de procédure civile ; - dire que ces sommes porteront intérêts avec capitalisation des intérêts légaux à compter de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb5ccdc6046d471bb927

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c5ab

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [O] épouse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Adresse 4] représentée par Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON constitué le 06 février 2024 et par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELAS cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bceccdc6046d4790dc41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e75

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

APPELANT : Maître [U] [X] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [G

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La SA PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/05778 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Frédéric COPPINGER dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697359eacdc6046d4768db3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [X] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric VIGNAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bf988d0ccf000877e6ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau

Source officielle

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