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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
Pôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
2012023020 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
3e chambre civile
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6 juillet 2023
MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Société PACIFICA [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Patrice GAUD de AGMC AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
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22 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 037 448 Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
T.E.I. agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant
Pôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbcf
21 octobre 2025
ARGOS, prise en la personne de Maître [E] [M], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL KARADONNA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 879 323
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ab
23 octobre 2002
Représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour INTIMEE: SOCIETE T- Société de droit anglais, Représentée par la SCP GALLET, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau
Pôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
Frédéric Le Bonnois, avocat, par application des articles 699 et suivants du code de procédure civile ; - dire que ces sommes porteront intérêts avec capitalisation des intérêts légaux à compter de
1ère Chambre
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12 janvier 2026
Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître
Quatrième Chambre
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9 juillet 2024
Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [O] épouse
668d7d9853e3bdd07785c5ba
[Adresse 4] représentée par Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON constitué le 06 février 2024 et par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELAS cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau
REFERES CONSTRUCTION
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8 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
APPELANT : Maître [U] [X] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [G
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La SA PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/05778 DÉFENDERESSES S.A.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201298
18 octobre 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
Frédéric COPPINGER dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
[P] [X] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric VIGNAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE S.A.
2ème Chambre
65b0bf988d0ccf000877e6ff
23 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau
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