représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE

siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Baptiste DE FRESSE

* La société HFI, représentée par Mme [K] [V], [Adresse 5] assistée de Mes Marie-Valentine Géronimi et Baptiste de Fresse de Monval, avocats (K170), entendus par le tribunal avant les débats.

* La société HFI, représentée par Mme [N] [O], [Adresse 6] assistée de Mes [E] [Q] et Baptiste de Fresse de Monval, avocats (K170), entendus par le tribunal avant les débats.

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE

de MONAL, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX

des Grands Cortins ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en réparation de leurs préjudices matériels et moraux nés de la privation de jouissance des terres louées.

. ; que le 13 septembre 1998, elle a demandé à s'engager pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté ; que le 30 mai 2001, elle a demandé à s'engager définitivement, en tant que moniale

A et D verseront la somme totale de 1 500 euros à la commune de Paray-le-Monial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 13 septembre 1998, elle a demandé à s'engager pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté.

DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S.U. FERMATIC, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S.

..]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret

de droit privé ayant une activité économique et en l'espèce en étant le gérant de la société Aunis Fret, rendu coupable du délit de banqueroute en ayant à l'occasion de l'ouverture d'une procédure de

née le 06 Septembre 1950 à MOUVAUX (59420) ... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE

2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 14250 LINGEVRES Représenté par Maître BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE

C B, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter