ET P., avoués à la Cour assistées de Maître DISSEZ, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Michel A... né le 29 Octobre 1956 à PARIS 14EME de nationalité Française 4 Cité Furtado Rue Daniel Argotte

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

[K] [M], 1 rue Furtado 33800 Bordeaux, secrétaire général, présent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G] 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

Elle est représentée devant la Cour par M e Francesco Furnari, avocat à Catane.

défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO

        ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   34508/12 25/05/2012 Marco MANZO 05/01/1965 Trapani   Sandro FÙRFARO

350 euros en réparation du préjudice que leur ont causé le décès de Mme C... et le défaut de soin subi lors de ses séjours au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Furtado-Heine

Nicolet, juge des référés ; - les observations de Mme A, pour le préfet de la Côte-d'Or, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le déféré ; - et les observations de Me Fusaro, pour le

Italy 22/11/2024 Alessandro AGUIARI 1964 Firenze Italian Maria CASORIA 1956 Sesto Fiorentino Italian Gandolfo CURCIO 1977 Certaldo Italian Leonardo FURNARI 1947 Sesto Fiorentino Italian Silvia GUARNIERI

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Furnari, avocat à Catane.

#xa0;                 de la requête No 27192/95    présentée par Antonio, Giuseppina, Giuseppe et Francesco Furnari

ANONYME AGRIFURANE ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation par ses assureurs pour les dommages et pertes d'exploitation qu'elle a subis dans le fonctionnement de son usine de producton de furfurol

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Francesco Furnari, avocat à Catane.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Francesco Furnari, avocat à Catane.

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado-Borge, greffière. La greffière La présidente.