Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., En présence de : Mme X..., demeurant ...,

(dit Gérard) Z..., 2 / Mme Yvette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Loos (Nord), 3 / M. Emmanuel A..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Gérard XR..., demeurant ..., 51 / M. Didier XS..., demeurant 64150 Mourenx, 52 / M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 53 / M. Elian XU..., demeurant ..., 54 / M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 1996, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance rendue

Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Gérard X..., demeurant 01 BP 3298 à Abidjan (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Gérard A..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire du GIE GEBL, 4 / de l'URSSAF de la Moselle, dont

Gérard X..., demeurant ... à Cluses (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit de la Banque populaire Anjou-Vendée

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme N..., M. Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

deux contrats concernant un appareil de photocopie, l'un le 2 novembre 2000, relatif à son financement en crédit-bail par la société CFC locabail, l'autre passé le 13 décembre 2000 avec la société Gérard

Gérard C..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 28/ M.

Gérard C..., demeurant à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 2 / de M. X... Chamarre, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ... des Joncs, 3 / de M.

CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Gérard X..., demeurant route de Beuvardes, 02400 Mont Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse primaire

Gérard X..., demeurant 34, Y...