COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine

C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C...

Martin, - Y...

légal de son enfant mineur, Guillaume Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA, SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN et donné des instructions pour la commettre à Gérard

24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation, violation de la loi, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mahamoud X... à payer à Martine

margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s81CCF55C { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s31E56244 { margin-top:36pt; margin-bottom

Gérard T, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Gérard, - F...

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

orientations essentielles des sociétés et disposé, sans contrainte, des patrimoines sociaux, sans en référer à quiconque et ce jusqu'à mettre en péril la santé financière des entreprises; que la gérante

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

Gérard, - A... Robert, - A...

À ces fins, la société Premium a engagé un gérant maritime, la société grecque Navigation Maritime Ltd (la société NM), et diverses dépenses ont été effectuées pour permettre le voyage jusqu'au port de

Gérard D..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérald YY..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Gérald Z..., demeurant ..., 3 / de M. Gérard de X..., demeurant ..., Nouvelle-Calédonie, défendeurs à la cassation ; Les Assurances générales de France et M.

Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRECO Gérald

Gérard, 2°) Madame F...