et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Gérard, - Z...

Gérard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1998, où

le pourvoi formé par : - CAMUS Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 janvier 1995 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

des denrées d'origine animale, l'a condamné à 19 amendes de 2 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard

Jean Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre André D... et Jean-Pierre Y... pour le délit de violences

Gérard, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, qui, pour chasse à l'aide d'instruments prohibés et détention de tels instruments, les a condamnés, le premier

Gérard G..., demeurant ... perdus à Castelnau de Médoc (Gironde), 11°) M. André H..., demeurant ..., 12°) M. Roland I..., demeurant ... au Verdon-sur-Mer (Gironde), 13°) M.

Gérard B..., 2 / Mme Denise X..., veuve Z... Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00052 RG (Fond) 24/04637 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente

Jean Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour vol et violation

la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne, Philippe Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 janvier 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à

Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 octobre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à 3 mois

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de fausses

Gérard L..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 46°) M. Yvon N..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 47°) M.

L.), qui condamne son propre père, à cet enfant auquel on extorque des propos infâmants contre son beau-frère, ce L. qui fut "Gérard" dans la Résistance..." ; qu'en écrivant la lettre incriminée, Gérard