[S] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], agissant en sa double qualité d'associé et de gérant de la société U-Web, a formé le pourvoi n° S 20-21.416 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [E] [Q] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile

Gérard X..., 2°/ de Mme Simone X..., demeurant ensemble Moulin de la Saigne, 82340 Saint-Loup, 3°/ de M.

Gérard d'B... de Moran, 16 / de Mme Sophie d'B... de Moran, demeurant tous deux ..., 17 / de Mme Renée K..., demeurant bâtiment 2, 4e étage, ..., 18 / de M.

Gérard U..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard XW..., demeurant ..., 37 / de M. Claude XG..., demeurant ..., 38 / de M.

Gérard X..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Gérard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de M. Rémi Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Gérard Z..., 4 / de M.

2025J00031 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PULS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Vu les écritures déposées le 9 juin 2005 par Monsieur Gérard Y....

Gérard Y..., 2 / de Mme Madeleine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / M.

Gérard X..., demeurant Le Roussel, 31550 Aignes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Gérard A..., demeurant ..., 4 / Mme A..., demeurant ..., 5 / M. Noël X..., demeurant ..., 6 / Mme X..., demeurant ..., 7 / M.

Gérard E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Gérard A..., 2 / Mme Georgette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit