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TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en

Source officielle

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle

1ERE SECTION D

6983ad09cdc6046d47ee45c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70b00

Appel

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fcca73a1c9dee88ced

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Pôle social - N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

69d892facdc6046d47bbdb83

Appel

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/17137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

695c136675782d5f06e414e4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6973b58ecdc6046d477352d6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

695c137875782d5f06e4162a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b2

Appel

23 mai 2016

Vu le jugement du Juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde en date du 17 novembre 2011 ayant organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés et notamment

Source officielle

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314d9e

Appel

25 avril 2024

Juge de l'exécution de Chartres N° RG : 23/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES Me Nathalie GAILLARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdce

T. Judiciaire

25 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7c

Appel

15 octobre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00840

Source officielle

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400634_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde spécialement désigné, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles

Source officielle

5e chambre civile

6358cdabc40aa805a7864c36

Appel

25 octobre 2022

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

67193d5714868318089f03cc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XURL Date du Recours : 18

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Groupe Gaillard à payer à M.

Source officielle

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