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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007695649
14 janvier 1987
14 janvier 1987
DE GIRARD DE X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201965
8 décembre 2011
8 décembre 2011
; Condamne la SCP Girard-Prouveur aux dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMadame Julicia NANDJAN épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402979_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Girard ne pourra qu'être rejetée, selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Girard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907654_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40582
5 janvier 1973
5 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GUY DE GIRARD DE Y..., A LA SUITE DE LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'UN ARTICLE
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Entreprise Girard est placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 9 avril 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00766
9 avril 2014
9 avril 2014
X..., qui avait été engagé, le 5 juin 1990, en qualité de vendeur de véhicules par la société Girard, et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des ventes, a accepté, le 24 mars 2010, la convention
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46498
10 avril 2024
10 avril 2024
GIRARD, S.A.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b666
20 février 1973
20 février 1973
, FUT PRONONCE LE 25 JUILLET 1969, MASSART ETANT NOMME SYNDIC, QUE, LA CONTINUATION PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE LA SOCIETE AYANT ETE AUTORISEE, CE FONDS FUT DONNE EN LOCATION-GERANCE A GIRARD
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e82c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308389_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Girard ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c23a
30 avril 1964
30 avril 1964
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Girard, poursuivi par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en remboursement d'une somme de 11 millions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet, Girard
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
La SCP GIRARD-LEVY ès-qualités de mandataire liquidateur de la société PER ( ci-après dénommée SCP GIRARD-LEVY ès qualités) a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe enregistrée le 23 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par la présente requête, Mme Girard-Humbert doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté. 2.
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