CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Giraud, M. Guillon et M. et Mme Massuyeau est rejetée.

A B et à la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin de nationalité belge

[BN] [XU] (vente du 31 Janvier 2018, appt A104) née le 13 Juillet 1965 à [Localité 84] (VIETNAM) [Adresse 23] [Localité 48] représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

2024, enregistrée sous le n° 24/00327 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.

eaux de pluie interceptées par le projet est supérieure à vingt hectares, que les installations projetées ont un impact sur plus de cent mètres du cours d'eau, et que les ouvrages de consolidation des berges

A... contre État belge, points 36 et 37).

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Berger, demande au juge des référés de le mettre hors de cause.

clients finaux, le requérant invoque l’emplacement à la campagne de son activité, l’ampleur des quantité vendues, l’absence de conditionnement dans des pochons et le fait qu’il exerce une profession de berger

communication malgré ses demandes, prévoient des plannings de location mutualisés pour les campings Le Lavandin et La Baume ; le candidat retenu pour le lot 6 n'a pas obtenu les autorisations d'accès aux berges

la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', recherchée en qualité d'assureur de la société GIRAUD

La maison mère de PLASTEUROP RECTICEL avait souscrit pour ses filiales une RC après livraison auprès des assureurs belges AXA ROYALE BELGE, ZURICH ASSURANCES FORTIS CORPORATE INSURANCE et GERLING KONZERN

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

représenté par Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES , Me GIRARD-REYDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

A contre État belge, points 36 et 37).