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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle

Source officielle

19e chambre

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Appel

29 mars 2017

le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle

Source officielle

Chambre 4-5

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Appel

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

19 avril 2024

greffe le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaëlle

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

8 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Croix-Rouge française, représentée par Me Gal

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

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Appel

5 janvier 2023

RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110119

Cassation

20 février 2019

Y..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall,

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

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Appel

8 juillet 2022

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300181_20240507

Administratif

7 mai 2024

par son comportement inadapté à l'égard de plusieurs collaborateurs et de certains membres de l'encadrement qui a conduit à altérer leurs conditions de travail et à instaurer un climat de travail délétère

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

8 avril 2014

la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Source officielle

Chambre 4-5

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Appel

13 avril 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle

Source officielle

5ème chambre sociale PH

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Appel

13 janvier 2026

JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 26 Octobre 2022, N°F 21/00022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

12 juillet 2024

Ce qui a entraîné un climat quotidiennement délétère au travail».

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

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Appel

5 janvier 2023

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

7 juillet 2025

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Gaëlle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfb

Appel

21 novembre 2017

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant le 24 Octobre 2017 prorogé au 21 novembre 2017 dans l'affaire entre : SAS L & L INVESTISSEMENTS 207 avenue Charles de Gaulle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Barbara

Source officielle

Sociale B salle 2

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Appel

25 avril 2025

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

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Chambre 4-6

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Appel

5 juillet 2024

jeunes » En marge de ces agissements qui caractérisent à eux seuls un harcèlement sexuel, vous lui avez imposé vos remarques sexistes et déplacées visant des clientes en déclarant : « Elle est bien gaulée

Source officielle

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