commune a erronément tenu compte d'un élément d'appréciation sans lien avec le sous-critère en question en prenant en considération l'accompagnement proposé par les soumissionnaires pour l'obtention du label

Par courrier du 20 juin 2008, il était notifié au salarié les raisons économiques ayant amené la société à décider de fermer son site d'Angers et donc de supprimer l'emploi de M. Y....

Le 6 février 2008, le directeur de la Caisse RSI Pays de la Loire a émis une contrainte d'un montant total de 5 318,11 € dont la Polyclinique du Parc a reçu notification le 9 février suivant.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

[J] ne joint pas, sauf erreur de sa part, la notification reçue par le greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Dans ses dernières conclusions notifiées avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, le 26 novembre 2018, la société Galerie [V] [P] demande à la cour - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant

Le 5 novembre 2013, la SA OPCI UIR II a notifié un mémoire préalable en fixation du loyer.

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

APPELANT Monsieur [D] [X] né le 15 Janvier 2004 à [Localité 2] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

APPELANT Monsieur [F] [E] né le 20 Février 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2008.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 15 novembre

La commission de recours amiable a rejeté ce recours par décision du 22 août 2008 notifiée le 28 août suivant.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Soit ils sont devenus de dangereux zombis irresponsables des grands labos ; . Soit ils ne respectent pas leur clientèle ; . Soit ils ont un intéressement dans leurs prescriptions ; .

2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Gaëlle

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE La Croix des Landes BP 4149 53941 ST BERTHEVIN CEDEX représentée par Maître Guy LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

Le licenciement du salarié lui a été notifié pour motif économique par lettre du 9 juin 2015.

de l'arrêt, * sur la page d'accueil des sites internet de la société Leguide.com pendant une durée d'un mois aux frais de celle-ci, sous astreinte de 2.500 € par jour à compter de la notification de