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345 résultats pour « Gaëlle MOUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X

61372648cd58014677424594

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

. ; que Fabien X... est né le 29 octobre 1980, il est fils unique ; que l'expertise psychiatrique ne fait pas ressortir d'anomalies mentales ; qu'il a un niveau intellectuel modeste mais correct ; que

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

MOUSSET, Anne-Gaëlle

SIREN 502270242Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/11/2023

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02043_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'intéressé a produit, pour la première fois en appel, de nombreuses pièces, constituées pour l'essentiel de ses avis d'impôt sur le revenu de 2010 à 2020, qui font état de la déclaration de revenus modestes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d69

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300474_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Jonquières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

" il met sa langue sur la mounette et me lèche dessus plusieurs fois ça ne dure pas longtemps, car je ne veux pas, il me tient les bras pour que je bouge pas ; qu'il me fait un peu mal au bras, juste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fa

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligencs de son gérant domicilié en cette qualité au siège 49 Ter, Rue du Général de Gaulle 45650 SAINT JEAN LE BLANC Représentée par Maître Gaetane MOULET de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0345cdc6046d4759ed0f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DR MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société 13 Lot les Mouettes 07250 LE POUZIN non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fee

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96) substitué par Maître JABOULEY-DELAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CARPIMKO 06, Place Charles de Gaulle

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423056

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

était âgée de plus de 15 ans et qu'il n'a exercé sur elle ni violence, contrainte, menace ou surprise ; que cependant, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302268_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696914e3cdc6046d476a8551

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Alléguant la présence dans son appartement d'une infestation de moustiques et de cafards ainsi que de rats à l'extérieur, M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

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CA

2ème Chambre civile

6348ff5663d497adffda3f31

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

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CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc97

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce142000838981d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] n'était pas signataire des contrats de crédit, mais que dans la mesure où les revenus mensuel des époux [W]-[I] était de 2 475 euros, que le montant modeste des crédits étaient conforme au train de

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

à la construction d'une nouvelle galerie à proximité immédiate (permis de démolir et de construire des 9 juillet et 10-18 décembre 2007), les travaux de construction de la nouvelle galerie étant achevés

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