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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent MERIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * La société NORMANDIE AMENAGEMENT
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ce
26 octobre 2005
26 octobre 2005
l'arrêt attaqué énonce que, malgré la décision de relaxe du prévenu du chef de délit de fuite, il appartient à la Cour d'apprécier les faits dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445786.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Les magistrats sont inscrits au tableau par ordre de mérite () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466291.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Merci de corriger le cas échéant ".
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
2 avril 2025
PICARDIE COUVERTURE (RCS 491 677 308) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364669
9 juin 2010
9 juin 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que Mme A, directeur de recherches de deuxième classe du centre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Angélique Y... ... ... 22440 PLOUFRAGAN Appelante, non comparante, représentée par Me Gaëlle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008244013
28 décembre 2005
28 décembre 2005
fixant le programme des épreuves des concours d'admission à l'école normale supérieure de Cachan ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca9
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Le jugement entrepris mérite de ce chef infirmation, étant relevé que la SMABTP ne reprend pas en cause d'appel son moyen tiré de l'incompétence du premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
Dès lors, le jugement entrepris mérite confirmation en ce qu'il a retenu la compétence du Tribunal administratif de Caen. Il ne peut en l'état être statué sur les autres demandes des parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
commerciale, l'espace servant de la galerie commerciale étant le mail central tandis que l'espace servant de la 'bande active' est l'espace public formé par le corps de rue, qu'à cet effet, les locaux
Source officielleChambre des Référés
660ef4c5fbb79e8fd3d35228
2 avril 2024
2 avril 2024
situé au [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [D], représentée par Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe99
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielle2ème Chambre civile
635236848c924eadffcc46d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le ministère public est représenté par Monsieur BIGNON, avocat général, Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 13 Novembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe
Source officielleRétention admin étrangers
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
6 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027066849
13 février 2013
13 février 2013
B..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOURGOIN-JALLIEU, Intimé, demandeur à l'incident SARL GARAGE GNV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle
Source officiellePage 5 sur 50