COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06 / 03025 CT

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06 / 04848 IT

désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre une décision rendue par la cour d'appel de Poitiers, le 14 septembre 1999, au profit du GAEC des Deux Etangs, actuellement dénommé EARL Gaboriau

.s780D430E { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; font-size:11pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Final Resolution DH (2000) 53 Human Rights Application No. 32676/96 Gaboriau

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Il rappelle que la plainte déposée par Mme Laurence Sophie Y...en 2007 contre lui pour agression sexuelle sur Gabriellu a été classée sans suite mais qu'elle a à nouveau évoqué ces faits.

Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 22 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assisté de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

Maître Christophe GERARD avocat au barreau de PARIS Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 16 Mai 2007 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06132 S. A. S.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 05626 Madame Elisabeth X... épouse Y...

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.