CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 I- La société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 11], pris en leur ancienne qualité d'assureurs de la société Gaboreau

Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR L'EXPOSE DES MOYENS DE GABORIAU, ET D'AVOIR AINSI MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

RUAU, Représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

ETS GABORIEAU, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MUTUELLE D’

qu'elle a entrepris d'édifier en 2002 sur un terrain situé [...] en confiant, notamment : - la maîtrise d'oeuvre de conception partielle et d'exécution jusqu'au 18 août 2005 à la SARL GABOREAU

Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M. Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont, conseiller, et de M.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse Délivrée le : à Me Bertrand GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

qualité au siège social, Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 17 décembre 2007 Par Monsieur Patrick GABORIAU

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR

DIROU Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025 Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Gaboriau, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions qui ont été rendues par des juges n'ayant pas assisté à toutes les audiences