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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206839_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En troisième lieu, Mme E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C soutiennent que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206841_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En troisième lieu, Mme B soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206843_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En troisième lieu, Mme F soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206844_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433545_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage hydraulique pour le canal de l'Ourcq à petit gabarit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726190

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2623448-2861893

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

    Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Gabric c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Décembre 1925 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Karline GABORIT

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff4445a086e2bceda59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124719_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

est minime et que de nombreuses constructions avoisinantes dépassent le gabarit imposé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02017

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Au dessus de sa signature et à la suite de la phrase prédactylographiée relative au port de gabarits, Michel Z...a ajouté la mention « ceci avec l'aide d'un collègue ?

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191590

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le point 2 de cet article précise que " le dépassement ne peut excéder () 30 % pour chacune des règles concernées (de gabarit, de hauteur ou d'emprise) ".

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'accident, vitesse non seulement supérieure à la vitesse autorisée en agglomération pour tout véhicule, mais totalement inadaptée en l'espèce, car ne permettant pas au chauffeur d'un camion d'un tel gabarit

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462717.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

du présent code, pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2100862_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

est pris au niveau de la surface de nivellement d'îlot en limite séparative, en vis-à-vis de la façade ou de la partie de façade projetée. / Le gabarit enveloppe se compose successivement : / a- D'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513417_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le gabarit de l'empreinte digitale est chiffré et enregistré uniquement dans le badge d'accès de la personne concernée.

Source officielle
TJ

JAF

670d8b319ace53000757ddfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20963c4cf860008dff30e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia GABORIT

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 517421525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN GABORIT CREATIONS

SIREN 532866720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURTAGE GABORIT

SIREN 499154458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

MAISON GABORIT

SIREN 495301210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

GABORIT INVEST

SIREN 918030487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

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