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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2100283_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B pour un logement situé 68 avenue Gabriel Péri à Morangis.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
communes de l'aire délimitée en révision ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation de plantation de vigne que lui a délivré l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés avenue Gabriel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele
Source officiellesoc
61372434cd5801467741385e
29 octobre 2003
29 octobre 2003
dans l'acte de notification d'un jugement du délai de la voie de recours ouverte ne fait pas courir le délai ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé le 22 janvier 1998 par la société Gabriel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541068
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03706_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450226.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Par un arrêt n° 19DA01084 du 30 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Octeville-sur-mer contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Gabriel E... X... soit mentionné, il dépendait de l'actif de la communauté des époux X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208568_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février 2023 et 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f77be
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Gabriel Y..., demeurant Agence des Dunes, ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Y... épouse LEONI, née le 7 mars 1960 à Papeete, de nationalité française, employée de banque, demeurant à Papeete Faariipiti ;8- Monsieur Gabriel-Marie I...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
En qualité d'héritier de Madame Andrée Raymonde Gabrielle X... épouse Y... décédée le 9 février 2006 à GRANDE SYNTHE Intervenant en reprise d'instance né le 28 Mars 1939 à ST POL SUR MER (59430) ...
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Ferdinand
613722c2cd58014677401218
3 décembre 1996
3 décembre 1996
François, Gabriel A..., demeurant Le Christal Y..., 74120 Megève, 4°/ de Mme Gabrielle Z..., demeurant ..., Les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 5°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300528
31 mai 2018
31 mai 2018
Gabriel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463040.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
suivante : L'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2017 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007820085
31 juillet 1992
31 juillet 1992
, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1991, et demeurant en cette qualité en la mairie de la Trinité-sur-Mer (56470) ; la COMMUNE DE LA TRINITE-SUR-MER
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829759
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Yves-Gabriel V, à Mme Huguette U, à M. Robert J, à Mme Joëlle AF, à M. Jean-Louis T, à Mme Nathalie AG, à M. Max AH, à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869450
18 juin 2009
18 juin 2009
Gabriel A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
61372661cd580146774251fa
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Louis B..., demeurant PK 4 Côté Mer, quartier Andy Cowan à Arue, 00200 Papeete, 5 / de Mme Léonne B..., épouse C..., demeurant rue Marc Blond de Saint-Hilaire, 00200 Papeete, tous cinq pris en leur
Source officiellePage 5 sur 54