Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme Barzacchini et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, dans son attestation du 5 février 1995, Mme Gaidon

Gaston, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics

de sa pension de retraite ; Attendu que la société Air Gabon fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1996) de l'avoir condamnée à payer à M.

..., 2°/ Mme Catherine Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Banque Paribas Gabon

A..., de Me Hémery, avocat de la Banque Gallière, les conclusions de M.

plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X... sur le chemin de la vérité ... au-delà du meurtre atroce d'un garçon

divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Allianz (l'assureur) et bénéficiant de la garantie financière de la société Galian

Raphaël X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galil, société à responsabilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la SCI Galiot

[T] la réalisation de deux murs en gabion sur sa propriété. 2. Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé. 3. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, M.

Gaston, - Y... Emmanuel, - Z...

l'Isle Jourdain (Gers), chemin des Minets, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Chaudron Gascon

par fausse application, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre

Gaston, - Y...

tardivement coté et comprenant des éléments étrangers à la cause ; "aux motifs, sur la cotation de la procédure, qu'une étude attentive des pièces de la procédure laisse apparaître que le plaignant, Gaston

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de Galvanisation (SBG), société anonyme, dont le siège est

par succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié ; que dès lors, en validant la saisie pratiquée par Mme Y... sur divers meubles de la communauté Garson-Houlie

Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant