. ; "aux motifs qu' "il résulte de l'information les éléments suivants : par contrat enregistré par le service des licences de France Galop, Philippe X..., propriétaire du cheval pur-sang Senior Nacorde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot-et-Garonne, dont le siège est 1

du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que Mme [H] travaillait en qualité de voyageur représentant placier et qu'elle exerçait dans le département de Haute-Garonne

professionnelle VINCENT et OHL, et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE

Le Gallo, juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, m'a confirmé que la police judiciaire perquisitionnant sur sa commission rogatoire dans l'affaire E...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Ligue française de l'enseignement, dont le siège est ... (7e), 2 ) la Fédération des oeuvres laïques de la Haute-Garonne

a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, même si l'installation des climatiseurs combattue par les services départementaux de l'architecture de la Haute-Garonne

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a violé l'article L. 415-4 du Code rural et l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre

Régis Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...]

l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan

défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de certaines pièces du dossier de la cour d'assises de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2000), que le Crédit commercial de France (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés civiles immobilières des Bus, du Galop

X... ne l'avait été qu'en tant que contrat-type nécessaire pour la délivrance de son autorisation de travail au Gabon ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a relevé les éléments de rattachement

domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-11.763 contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), l'URSSAF de Loire-Atlantique a adressé à cette société une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement ; qu'une mise en demeure lui ayant été adressée par l'URSSAF

européenne des droits de l'homme, 349 du Code de procédure pénale, 121-5 et 221-2 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury, à la question "8 ) L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'au terme de l'article 15 de la convention collective des cadres des centres d'entraînement de chevaux de course au galop

Hakim B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de