précieux à Paris ; qu'un avis de contravention a ainsi été adressé à ladite société ; que, toutefois, le véhicule concerné faisant l'objet, au moment des faits, d'un contrat de location à la société Gardet

Mme Y..., épouse Z..., déclare, en qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description, accrocher, avec sa BMW beige dorée ..., l'aile arrière d'une 2 CV rouge, qui était déjà garée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norma, dont le siège est 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

de la ZUP de la commune d'Ermont située à l'opposé du lieu d'exploitation du commerce exploité par la société Renard et que l'ouverture de la ligne C du RER, sans accroître aucunement le trafic de la gare

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, signé C.

LA BOULANGERIE DE LA GARE a omis de payer ces factures si bien que DISPRODAL a entamé la présente action.

l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances sis à : - au 20-26-38- 48 ..., Villeneuve-La-Garenne

en gare; que Cegelec / Amec Spie Rail (FR), au vu des efforts tarifaires consentis pour le marché de travaux de la ligne en gare, était capable financièrement, de proposer des prix plus attractifs pour

de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [V] [H] [X] épouse [C] [Adresse 11] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie des services automobiles du Rhône (RSAR), dont le siège social est sis rue du Champ du Garet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.

contrat de travail repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu de travail de Villeneuve-la-Garenne

[E] a été contrôlé par des agents des douanes en gare de [Localité 1] à [Localité 3], à sa descente d'un train en provenance de [Localité 2]. 2.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins de garenne

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

Y..., à compter du 27 septembre 1993 ; que le contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes

territoire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les demandeurs font aussi grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, en visant la copie d'un document saisi à Clichy la Garenne

Goetze Garennes, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.