du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que Mme [H] travaillait en qualité de voyageur représentant placier et qu'elle exerçait dans le département de Haute-Garonne

mais les marchandises ont été refusées par le société, Entreprise Bertrand Talazac, comme n'étant pas conformes, ce qu'a constaté l'expert judiciaire P..., désigné par le tribunal de commerce de Saint Gaudens

professionnelle VINCENT et OHL, et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Ligue française de l'enseignement, dont le siège est ... (7e), 2 ) la Fédération des oeuvres laïques de la Haute-Garonne

a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, même si l'installation des climatiseurs combattue par les services départementaux de l'architecture de la Haute-Garonne

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a violé l'article L. 415-4 du Code rural et l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre

Régis Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...]

société Exploitation forestière, société à responabilité limitée, dont le siège est : 31580 Villeneuve-Lecussan, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de certaines pièces du dossier de la cour d'assises de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille

domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-11.763 contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

1 Délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2025-159 du 17 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.

1 Avis n° 2023-89 du 7 juin 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

pension alimentaire fixée par l'ordonnance de non-conciliation et dont il convient d'observer que le montant a été confirmé par le jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Philippe B..., 9°/ Mme Nathalie F... épouse B..., demeurant ensemble ..., Le Gavachon, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

(Haute-Garonne), l'URSSAF de Loire-Atlantique a adressé à cette société une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement ; qu'une mise en demeure lui ayant été adressée par l'URSSAF