M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-14.721 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Que dès lors, le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre cette commission, doit être déclaré irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens

X..., engagé, en qualité de représentant, en 1988 par la société Gayet Devred a, le 10 janvier 2002, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur

demeurant ... à Six-Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Ganet

communiqué à la rédaction du Progrès a été fait de façon intentionnelle par Jean-Claude Y... qui avait personnellement dicté le courrier d'accompagnement ; au contraire, l'envoi du communiqué à la Gazette

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 20-14.723 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

ambulances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gannat ambulances à payer à M.

documents fiscaux produits sous les numéros 57, 50, 48, en appliquant strictement la méthode en usage dans les cours et tribunaux et en retenant à bon escient la table de capitalisation publiée par La Gazette

Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions

pension alimentaire fixée par l'ordonnance de non-conciliation et dont il convient d'observer que le montant a été confirmé par le jugement de divorce rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Philippe B..., 9°/ Mme Nathalie F... épouse B..., demeurant ensemble ..., Le Gavachon, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

René X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de M.

précieux à Paris ; qu'un avis de contravention a ainsi été adressé à ladite société ; que, toutefois, le véhicule concerné faisant l'objet, au moment des faits, d'un contrat de location à la société Gardet

J..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions

[D] [U], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° P 21-60.126 contre le jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige

Raymond X..., demeurant Bâtiment centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Gannat Charollais,

prédéfinie au regard de taux d'intérêt et du taux de mortalité ; qu'en évaluant comme elle l'a fait le préjudice économique subi par Mme [Z] [C], victime indirecte, en appliquant un point de rente viager (Gazette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., épouse X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

gants ; que différents salariés de la société Bobst Lyon déclarent que cette interdiction du port de gants était connue unanimement, ce que M.

société Axa France exploite des entrepôts dans lesquels la société Le Pigeonneau Craonnais (LPC) a entreposé des marchandises lui appartenant en propre ainsi que des marchandises appartenant à la société Gauguet