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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260fcd58014677422a4b

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

.; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de volant donné en voyant la victime et en tentant de l'éviter ; " alors qu'encourt l'annulation

Source officielle

Page 5 sur 1658

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

civ3

6137231fcd58014677405b7c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

du Code rural; 2 ) qu'ayant constaté que la vente avait eu lieu le 24 juillet 1990 et que dès le 24 août 1990, le médecin qui avait procédé à l'examen du préempteur avait observé une hémiparésie gauche

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb205

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... avait tenté une manoeuvre de sauvetage sur la gauche pour éviter le véhicule de M. Z... ; que la cour d'appel en conclut que, dans ces conditions, il se confirme que M.

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CC

civ2

613722eacd5801467740322f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de l'accident; qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport établi par les médecins, que Mme X... avait subi un important traumatisme du bassin avec fractures des branches ilio et ischio pubiennes gauches

Source officielle
CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

ni l'expertise judiciaire ni l'expertise de la compagnie d'assurance de la victime ne sont susceptibles d'exclure formellement l'éventualité d'un tel écart ; que si le cycliste occupait la partie gauche

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CC

cr

61372567cd5801467741d68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

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CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à

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cr

613724e9cd58014677419689

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

et manque de base légale en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé D... et E... et déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des demandeurs ; " au motif que, si le feu arrière gauche

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civ2

61372337cd58014677406f37

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., qui conduisait sa motocyclette sur une route départementale, a, dans une courbe à gauche, heurté le véhicule automobile conduit par M.

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soc

613722aacd580146773ffd69

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

", que celle de la réalisation de "radiographies à l'hôpital de Mantes au niveau du genou gauche le 10 juillet 1986", la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

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cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

prévenu a expliqué avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à la manoeuvre d'un autre véhicule de marque Citroën GS qui circulait également en sens inverse et lui a coupé la route en tournant à gauche

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cr

61372598cd5801467741f0fa

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

1994 ; "aux motifs que l'autopsie demandée par la famille du défunt aurait dû être ordonnée par le parquet puisqu'existaient selon un thanatopracteur des traces de coups au niveau du visage, côté gauche

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cr

édure suiviec/Nicolas Y

6137261fcd580146774231e2

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

. ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que le point de choc présumé entre les deux véhicules se situait un peu au-delà de la ligne médiane sur la partie gauche de la chaussée par rapport au

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cr

édure suiviec/Michel Z

6137257acd5801467741e198

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

""Incapacité permanente partielle : 25 % avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts

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civ2

61372301cd5801467740443a

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

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cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

freiné, s'être rabattu au maximum sur la droite dans son couloir de circulation, ayant certainement les roues droites de son véhicule sur le bas-côté de la route, que la Peugeot 205 était venue sur sa gauche

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cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche

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cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dans un chemin de terre à quarante mètres environ de son véhicule, elle avait été contrainte de se déporter à gauche ; que Patricia Y... subissait dans l'accident des blessures entraînant une incapacité

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cr

édure suiviec/Antonio Y

6137253bcd5801467741c0db

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe aucune certitude sur la vitesse du véhicule X..., que de même n'existe de façon déterminante aucun élément concernant le fonctionnement du clignotant gauche

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cr

édure suiviec/Madeleine A

6137256acd5801467741d896

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler sur la partie gauche

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