(les consorts R...) et la SCI Le Mas de l'Horizon (la SCI), la société BNP Paribas Suisse (la banque) les a assignés aux fins de conciliation devant le tribunal de première instance de Genève qui, le 4

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans déclaration préalable et au mépris des prescriptions

Genève qui s'était engagée à en régler le prix dans un certain délai ou, à défaut, à les restituer ; que la société Tecavia en ayant réclamé la restitution, la société Y...

(MSC) ayant son siège à Genève et dont l'agent à Marseille est la société Y... A... France (Z...

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 32 et 33 de la Convention de Genève

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur les établissements classés pour la protection de l'environnement

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur les établissements classés pour la protection de l'environnement

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, 16 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à l'indivision X..., alors, selon le moyen, que l'indivision

sérieuse et est exprimé avec prudence ; qu'il a été fourni un courrier au procureur général faisant état " d'investigations (...) pour accréditer ou infirmer l'hypothèse " de la présence de X... à Genève

Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 122-7, 441-1, 441-2, 441-11 du Code pénal, 5, 6, 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 31 de la Convention de Genève

Le moyen est pris de la violation des articles 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié, l'article L. 721-2 et L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

du personnel, avantage par avantage ; qu'en présence de deux dispositifs conventionnels ayant le même objet, dont l'un est ouvert à un plus grand nombre de salariés et l'autre est relativement plus généreux

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, tirés de la violation des articles 4, 7, 16, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1165 du Code civil et des dispositions de la convention de Genève

fille mineure Mélanie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève

X... ayant produit une carte d'identité établie au Koweit, d'autre part, en violant les articles 31, 32 et 33 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés et enfin, alors que les décisions

violation des articles 173 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler et d'ordonner le retrait du dossier de l'information sur le vol commis à Sainte-Geneviève-des-Bois

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 septembre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée