. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Geneviève B...veuve X...est décédée le 4 juillet 2013 à BRIVE.

Geneviève, - ZY... Suzanne et l'indivision ZY..., - ZZ... René, - ZA... Jean, - ZB... Antoine, - ZB... Suzanne, - B..., - ZC... Robert, - ZD... Raoul, - ZE...

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

. 14000 CAEN représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Raymond B... ... 14610 BASLY Madame Geneviève

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 AINSI QUE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : A "LE MONTANT NET

représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre C... et Madame Geneviève D... épouse C... ...

représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoué assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre B... et Madame Geneviève C... épouse B... ...

Norbert X... avait été embauché à compter du 1er avril 1999 par la société Club News comme vendeur d'abord à temps partiel jusqu'au 30 septembre 1999 pour un salaire mensuel net de 3. 000 F. (457, 35 €

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008.

B..., âgé de 79 ans, a donné mandat le 1er août 1985 à la société Cruz de vendre un immeuble sis à Gennevilliers moyennant le versement comptant d'une somme de 100 000 francs et le service d'une rente

Attendu qu'il résulte de ces textes que les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont recouvrés en tout ou en partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net

Il affirme en avoir effectué quinze, soit un total de 200 heures devant s'analyser en heures supplémentaires comptant double, soit un total de 3 160 euros net.

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

€ nets au titre de retenue saisie-arrêt indue sur la paie d'août 2007 3. 446,69 € nets au titre de retenue saisie-arrêt indue sur la paie de septembre 2007 4. 446,24 € nets au titre de retenue saisie-arrêt

la résiliation, la compensation financière de l'absence d'intérêt économique de la concession n'était pas exigible, d'autre part, que l'application du seuil de perte de 60 millions d'euros au résultat net

né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

PV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2015 Le dix neuf Janvier deux mille quinze, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2009.

composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève