préméditation, article 362, le faux témoignage, article 462-5, la falsification de documents informatisés, alors qu'il est constant que ni la complicité ni la préméditation ne constituent des infractions sui generis

sportif professionnel salarié d'une société sportive (club d'origine) et la société sportive (club d'accueil) au sein de laquelle il est muté temporairement est régie par une convention tripartite sui generis

d'assemblée générale préalables à tous votes d'une résolution portant sur des travaux » et que « le syndic justifi[ait] avoir réuni trois devis avant de soumettre sa demande de subvention de la commune de Genevilliers

En vue de développer une application de caisse utilisable sur tablette et smartphone avec un site web de gestion, dénommée « Genius », s'appuyant sur les solutions proposées par cette société, la société

[Y] (les consorts [Y]) ont assigné Mme [C] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de Port-Gentil

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé pour le sous-poste «acquisition de la prothèse fonctionnelle» le coût d'acquisition de la première prothèse fonctionnelle (prothèse Genium

, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble de ses demandes

; si j'étais une femme, je lui donnerais le sein, je lui tapoterais les fesses et les joues ; mais je ne suis pas une femme et Roland X... n'est pas aussi gentil qu'il en a l'air son parti "agir pour

En l'espèce l'entreprise GENERIS est une structure composée de plusieurs établissements.

[K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Genedis, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.

lors qu'il apparaît logique de soumettre le contrat en cause à cette taxe, la cour viole, par fausse application, les textes susvisés ; 2 / que la convention de crédit-bail est une institution sui generis

délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués ; qu'en l'espèce, le reproche fait à la salariée lors de la reprise de la société en octobre 1991, par la société Génial

Mme X... l'article 7, alinéa 1er du règlement intérieur de la résidence et de les condamner à payer une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'une convention sui generis

conclusions de l'expert judiciaire, sans répondre aux critiques dont celles-ci faisaient l'objet concernant des éléments déterminants du calcul du croît exigible, qui ne pouvait porter que sur des génisses

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 novembre 1995), que la société Capim, marchand de biens, a acquis le 19 juin 1987 la moitié d'un immeuble à Gennevilliers

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gendi rénovation, anciennement dénommée

C... et le courrier dont la société Genilink indique qu'elle l'aurait transmis à M. A... ; que le premier échange de courriels qui fait suite à une demande de M.

Par acte du 2 septembre 2015, la société d'Architecture AGENCE GENESIS a fait assigner M.