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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372426cd58014677412ee8
18 février 2004
X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.
cr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que, Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment
édure suiviec/Bayard Y
61372531cd5801467741bbea
25 juillet 1990
que c'est au moment où la manifestation a dégénéré, nécessitant l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges
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22 octobre 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement
613726a6cd58014677427605
5 septembre 2007
Georges, - Y...
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11 janvier 2006
Georges, contre l'arrêt n° 05/154 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
éboutés de leurs demandesc/Georges A
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13 décembre 2000
Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable
ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X
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7 mars 2007
; que ces éléments conduisent à considérer que le retour de Temur X... en Géorgie n'entraînera pas pour son état de santé des conséquences d'une gravité exceptionnelle" ; "aux motifs, d'autre part,
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5 mars 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
613726aacd58014677427894
Jean-Georges Inforad LTD (pièce 3-4) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Inforad LTD en Irlande (pièce 3-1) ; que Jean-Georges X... est l'un des dirigeants de la société Investment
613726a2cd580146774273bf
24 mai 2005
d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu'il découle du dossier de l'information et des déclarations faites à l'audience que Georges
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13 novembre 2003
Georges, - Y... René, - Z... Lodovic, - A...
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2 avril 1998
Georges pour viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et en récidive, tentative et complicité desdits délits, proxénétisme
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30 janvier 2007
Georges, légataire universel de Simone Y... épouse Z..., décédée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information
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13 février 2002
Georges, prévenu -Y... Gérard, - Z... Nicole, épouse A..., - A...
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5 février 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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15 mai 1997
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
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4 avril 1996
demandeurs; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges
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28 avril 2004
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
613725aacd5801467741f9dd
22 octobre 1997
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 juillet 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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