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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

que Monsieur T... ne dément pas être l'auteur des fiches litigieuses, dont il laisse entendre qu'elles ont pu être mises involontairement en lecture partagée à la suite d'une synchronisation de ses outils

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

2008; que la société Mercialys a elle-même présenté le PAC 2007 comme étant celui de la '8ème année' et a précisé : ' Pour la 8 ème année consécutive Mercialys propose aux différents centres un nouvel outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00393

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Je tiens à préciser qu'il est important de réfléchir sur votre mode managérial, sur la charge de travail de vos salariés, votre manière de communiquer ainsi que les outils mis en place à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M..., et les 21 missions que ce dernier gérait, les conditions du transfert légal sont donc remplies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- Les nouveaux outils de merchandising, les éléments de signalétique, les visuels, les affiches. - La présentation des îlots, des gondoles, des meubles et des comptoirs de caisse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Comme indiqué par le client TEXA votre attitude freine à la prise en main de l'outil pour les clients.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa00

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle a notamment commercialisé la solution « ITRACK », un outil informatique permettant de suivre les colis expédiés et de gérer de manière automatisée les réclamations auprès des transporteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Il ne maîtrisait pas la matière et nous disait que tous les outils pouvaient fabriquer toutes les pièces des clients y compris l'inox. Les plans étaient souvent faux (cotes, idée de l'outil)...'( M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

dans un établissement hospitalier, j'ai pris la décision de vous licencier sans préavis.... » ; La Fondation Hôpital Saint Joseph expose que le mélange d'identité des patients dans le logiciel qui gérait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] conteste les faits et affirme qu'il gérait en direct de nombreux clients ou prospects, qu'il a tout fait pour alléger la charge de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402c7dbf94c22343ca70

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

A l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à [Localité 6] et des bureaux situés à [Localité 5] en Dordogne ; Mme [C], secrétaire générale et responsable de l'Association, gérait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00680

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

produits ; qu'il insistait sur le fait que si, selon les usages de la profession, il revenait au prestataire de s'entourer de meilleures conditions de définition de sa mission, la société Konica qui gérait

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TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il résulte de l'instruction que les compétences " eau " et " assainissement " de la commune de Saint-Avold étaient auparavant exercées par la régie municipale Energis, qui gérait le fichier client commun

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CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE -Me GERBAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf253aeb4b683cf414b3

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

La Fondation Hôpital [5] expose que le mélange d'identité des patients dans le logiciel qui gérait le traitement et la distribution du sang le 5 avril 2007 était d'une extrême gravité puisqu'il aurait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00010

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

fermeture de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il est constant qu'à la suite de la réforme du financement de la formation professionnelle, effective au 1er janvier 2015, le syndicat professionnel Fordis, qui gérait

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CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

tenté de faire croire que votre manager vous avait attribué la note de « 4 » lors de l'entretien et qu'il avait changé la note d'évaluation en « 3 » lors de la saisie de votre évaluation finale sur l'outil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué... ", Aussi il s'est avéré que vous entreteniez d'étroites relations au quotidien (notamment en utilisant les outils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100078

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X..., de même que toutes les acquisitions de matériel agricole et construction de bâtiments agricoles qu'il a pu effectuer, s'agissant de son outil de travail ; que seuls les revenus, fruits perçus non

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TA

1ère Chambre

DTA_2106222_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par trois mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 12 septembre 2022 et 18 novembre 2022, Pôle emploi, représenté par Me Gervais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle