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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003811697

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

xa0;      de la requête N° 38116/97                     présentée par Eugenio Ghilino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f85

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811697

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 38116/97     Eugenio Ghilino

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [Z] [B] née [S] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #343 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, Quai Malaquais - 75006 PARIS, - Non représentée à l'audience. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

agissant poursuites et diligences de son gérant ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armand TONINI, toque B340 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie

6253c9cdbd3db21cbdd89440

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

SOCIETE OFFICE CALEDONIEN DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE - O.C.D.P. représenté par son Président en exercice Lot Industriel Pentecost - PK 7 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c5

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

PACIFIQUE, avocats INTIMÉ LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS DITE SOPAC SA sise Quai des Pêches - Avenue James Cook - B.P. 2987 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e04

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Madame Z... qui succombe et doit paiement supportera les entiers dépens avec distraction au profit de la SCP LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6285e1766a1876057df5d52e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

  Gariboldi -     30   648 EUR (trente mille six cent quarante-huit euros) à M me   Ghidini     20   196 EUR (vingt mille cent quatre-vingt-seize euros) à M me &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Monsieur Jean Antoine X...prétend qu'il exploite la parcelle cadastrée AP no 9 située sur la commune de GHISONACCIA laquelle dépend des terres dites du commun indivises entre les communes de GHISONACCIA, GHISONI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD002596303

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

    En 2004, la commune de Piscu Vechi fut divisée, l’emplacement de l’ancien terrain du requérant étant transféré à la commune de Ghidici, nouvellement fondée. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC002754902

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Cette personne était en fuite depuis plusieurs années et avait un frère qui avait été arrêté pour l’enlèvement de M lle   Ghidini, une jeune fille de Brescia.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC002754902

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Cette personne était en fuite depuis plusieurs années et avait un frère qui avait été arrêté pour l'enlèvement de M lle   Ghidini, une jeune fille de Brescia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595bc024d1adffef7612

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019067599 APPELANT Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d10c25a97f0381f4b92

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [O] (SARL) ès-qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL LUX'ORIENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210148

Admin. suprême

26 avril 2021

26 avril 2021

Ghedini, K. Starmer et S. Powles, avocats exerçant à Milan, Rome, Padoue et Londres.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1108DEC005901219

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ghedini, B.   Nascimbene, A. Porto et R.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Jean-Yves E..., demeurant rue Ghilino au Relecq-Kerhuon (29480), M. Joël Z... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle

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