Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

B..., représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

la société IFB France de nature à engager sa responsabilité dans la mesure où la projection financière effectuée par le commercialisateur, ainsi que la grille de loyers, mentionnent le "dispositif Girardin

[U] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

A..., X..., Y... et MUNOZ et de Me Barbey, avocat de la société Tuileries Gilardoni Frères, - les conclusions de M.

Giardino, qui a informé la Cour qu’il souscrivait aux termes de cette déclaration. EN DROIT Le troisième requérant La Cour estime que, le troisième requérant, C.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, sur

(et) a décidé de restreindre toute possibilité de souscription aux personnes ayant connaissance de la défiscalisation en Girardin industriel et des moyens suffisant pour comprendre et assumer le choix

proposition de la société Diane, conseiller en investissements financiers, les sociétés Pléiade, Fructidor et MO1 (les investisseurs) ont investi dans un produit de défiscalisation dit « Trésor IS Girardin

commission rogatoire délivrée le 3 juillet 1995 par le juge d'instruction ; qu'il résultait de l'examen des pièces de la procédure d'instruction qu'à la date du 3 juillet 1995, l'inspecteur de police Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

» : « Il faut cependant faire attention à choisir un monteur en loi Girardin qui soit sérieux, il existe en effet de nombreuses sociétés qui ont été condamnées pour des montages en Girardin industriel

B...C...un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit Giardino, sur le territoire de la commune de Santa-Maria-Siché.