volontaire de F. à une organisation SS durant la seconde guerre mondiale n'était pas offerte au demandeur, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando au cours de laquelle il a tué un officier allemand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet des

[J] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Ace European Group Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), 3°/ la société Zurich Versischerung AG, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant Chanteduc, Laval-sur-Doulon, 43440 Champagnac-le-Vieux, 5°/ de Mme la gérante de tutelle de M.

d'une filiale qui n'était pas placée sous son autorité directe, et que son affectation en vertu de la loi allemande était neutre en termes de coût ; que la société intimée maintient que la décision lui

7 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hübener Versicherungs AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne

[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° K 25-21.016 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.529 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT

finances holding (JFH), qui contrôlait également la société Jungheinrich France, distribuant en France les produits du groupe de même nom, et qui était elle-même contrôlée par la société de droit allemand

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Madame Z..., née Hiltrud X... le 6 novembre 1934 à Potsdam (République fédérale d'Allemagne

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

(Aisne), 2 ) Mme Madeleine B..., épouse X..., demeurant Nelkenstr 49, D. 5210, Troisdorf 13 (Allemagne), 3 ) M. Jean-René B..., demeurant ...

[C] [S], domicilié [Adresse 6], 8°/ Aux héritiers de [J] [U], épouse [R], domiciliés [Adresse 9] (Allemagne), héritiers pris collectivement, conformément à l'article 533 du code de procédure civile,

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21411/12 Aleksandr

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15014/14 Aleksandr

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GmbH & Malsch, société de droit allemand