AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GmbH & Malsch, société de droit allemand

BOUET - GILLIBERT, ès qualités d'administrateur ad hoc de la S.C.I. MOULIN VELTEN S.C.I.

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59071/16 Aleksandr

(Meurthe-et-Moselle), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société METALOR, 3°/ Monsieur Gilbert C..., demeurant route de Cons-la-Grandville à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle

mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Association des chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères, l'Association pour le développement de l'enseignement de l'allemand

est un excellent élève, qui se passionne pour l'étude des langues vivantes et anciennes et souhaite en faire sa profession ; il pratique l'anglais en famille, l'arabe auprès de ses grands-parents, l'allemand

    Le 25 mai 1988, le tribunal d’instance d’Istanbul délivra à Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç des certificats d’hérédité. 8.

PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie KIRSCH substituant Me Gilbert

20.69pt; display:inline-block } .sC4C2F368 { width:153.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 60265/11 Aleksandr

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Gilbertas, - les observations de Me Clément, pour les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Gino Z..., demeurant Westend 48 D 46399 Bocholt (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Kaysersberg, au profit : 1 / de M.

Par ailleurs, s’ils soutiennent avoir refusé leur transfert en Allemagne en raison de la situation médicale de M. A...

20.69pt; display:inline-block } .sC4C2F368 { width:153.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 48909/17 Aleksandr

146.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 30877/16 Aleksandr

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 8337/18 and 29526/18 Aleksandr

E B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il a obtenu une protection internationale après des demandes d’asile effectuées en Suisse le 15 juin 2016 puis en Allemagne

sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand