représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Les Murisseries Gilbert

Gilbert, - Y...

du Code général des impôts, L. 10, L. 16 du Livre des procédures fiscales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

laquelle se trouve la société Félix Potin ; que Mme E..., épouse Y..., qui s'était portée caution de son mari, est décédée le 12 juillet 1986 ; que la société NEA a fait assigner les époux Y... devant

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gilbert Y... rive gauche, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société Gilbert Y... rive

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que sur les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours, commis sur la personne de Gilbert

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales : qu'il n'est pas établi qu'à la suite de son remplacement par Hervé Guedes comme délégué syndical CGT au sein de l'UES Gibert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts

X... comme délégué syndical au sein de la société Gimbert surgelés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 9 mars 2006) de

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

France Télécom, relevant du statut général des fonctionnaires de l'Etat par application des articles 29, 29-1 et 30 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée par la loi du 26 juillet 1996, a été renvoyé devant

dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert