Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 (n° 040/2021, 10 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 (n° 2019/ 169 , 9 pages) Numéro

MATMUT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France et au préfet de la Somme.

Gilles Malfre, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Une copie du présent jugement sera adressée au préfet du Finistère.

né le 04 Mai 1981 à Marseille (13000) ... 20200 BASTIA assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Pierre Z...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 27 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02147 jonction avec le 15/4539 Décision

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 (n°037/2021, 10 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me LECOQ-VALLON Me CHEMLA Me WOOG Me COUILBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y

Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81140 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Gilles B... un emploi, notamment sur un poste dont il est dit que « la rémunération serait partagée entre CONSEIL IMPRIM et sa filiale OFFSET EXPRESS ».

. ; que Madame X... invoque sa bonne foi au motif notamment que le Docteur Gilles B..., médecin homéopathe à Aix-en-Provence, avait établi le 21 juin 2002 un certificat médical estimant que Monsieur Y.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n°8, 12 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2019 (n° 2019/ 032 , 13 pages)

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS