William H..., demeurant BP 7790, Taravao, Polynésie française ; M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 11/ 01064 APPELANTS Monsieur William

rendu le 06 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 13/01614 APPELANTE SAS VIGILIS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

LASKIER de la SELEURL SELARL d'Avocat WL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 INTIMÉ Monsieur Gilles Pierre X... né le 15 Septembre 1967 à NANCY demeurant ...

Gilles Q..., M.

LES OLYMPIADES DE SAINT DENIS 75, Allée de Wilhem Roentgen- Immeuble le Symbiose Le Millénaire 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 14039 APPELANTS Monsieur David Jocelyn Williams

Giles Van Colle against a wall.

André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM. Jacques Y..., André XZ..., Claude C..., Daniel X..., Jean-Pierre U..., à Mme Annick O..., à MM.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 12 assistée de Me Gilles

STRASBOURG qui : 1) SUR L'ACTION PUBLIQUE -a ordonné la jonction de deux procédures, - a déclaré Cédric X..., avec trois autres mineurs, coupable de vol aggravé le 27 février 2005 sur la personne de William

    On or around 23 June 1999 charges were brought against William Stobie for the murder of Patrick Finucane and against Mark Barr, Paul Givens and William Hutchinson for offences of possession

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

It is clear on the evidence, and DC Ridley himself accepted it, that he did not give any thought at all to [Giles Van Colle’s] safety and to the need for steps to be taken to protect him in the light of

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

Gilles RR..., domicilié [...]                              , 55°/ Mme Gaëlle RRRR..., domiciliée [...]                                    , 56°/ M.

William FFF..., domicilié [...]                                  , 71°/ M.

Gilles XC..., demeurant ..., 16 / de M. Pierre I..., demeurant Arcoules Limony à Serrières (Ardèche), 17 / de M.