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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
sur le transfert sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot
Chambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5be3
3 octobre 2024
GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aurélie GILLOT
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
[E] a fait assigner la SARL Maçonnerie [D] et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et d'étendre la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance.
civ3
61372196cd580146773f501b
31 mars 1992
Gillot Y... (et non Chevreau), demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 4°) Mme Monique Y...
Juge unique 8
DTA_2301238_20250206
6 février 2025
B D, représentés par Me Gillotot, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours administratif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421423_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société groupe Etoile, représentée par Me Gillotin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
Le fait qu'elle ait réglé sa quote-part au titre des frais irrépétibles et des dépens, ne constitue donc qu'une exécution partielle.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663866
18 juin 1980
GILLOT JEAN-PIERRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 11 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut
6a167c81cdc6046d471099aa
JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
Pôle Civil section 1
69d81b36cdc6046d47b1b015
9 avril 2026
de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Hugo LACOMBE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [F] [C] né le 23 Novembre 1967 à [Localité 2]
civ1
613721b3cd580146773f6488
21 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora, société anonyme, dont le siège est à Sainte-Marie (Réunion), Ex RN Gillot
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649335
6 octobre 2008
l'urbanisme ; Vu les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 ; Vu le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot
2ème Chambre
651fa526c601f08318991600
5 octobre 2023
Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dès lors que le " quartier Canut " dans lequel est inclus le terrain d'assiette du projet de construction se caractérise par le fait
1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
7ème chambre 1ère section
678172ea6d34da2cbdcda246
7 janvier 2025
Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] 8bis avenue Vion Whitcomb 75016 Paris représentée par Me Hélène GILLIOT
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