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357 résultats pour « Gillotot Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

sur le transfert sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5be3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aurélie GILLOT

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] a fait assigner la SARL Maçonnerie [D] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et d'étendre la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501b

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Gillot Y... (et non Chevreau), demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 4°) Mme Monique Y...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301238_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B D, représentés par Me Gillotot, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421423_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société groupe Etoile, représentée par Me Gillotin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le fait qu'elle ait réglé sa quote-part au titre des frais irrépétibles et des dépens, ne constitue donc qu'une exécution partielle.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663866

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

GILLOT JEAN-PIERRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 11 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507764_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b36cdc6046d47b1b015

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Hugo LACOMBE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [F] [C] né le 23 Novembre 1967 à [Localité 2]

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6488

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora, société anonyme, dont le siège est à Sainte-Marie (Réunion), Ex RN Gillot

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649335

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

l'urbanisme ; Vu les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 ; Vu le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f08318991600

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dès lors que le " quartier Canut " dans lequel est inclus le terrain d'assiette du projet de construction se caractérise par le fait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172ea6d34da2cbdcda246

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] 8bis avenue Vion Whitcomb 75016 Paris représentée par Me Hélène GILLIOT

Source officielle

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