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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204553_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Gillotot, demande au tribunal d'annuler la contrainte du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie l'a mis en demeure de rembourser les aides
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00311
8 mars 2017
ad hoc de la société Cemaloc, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
civ3
61372337cd58014677406f15
23 février 1999
1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z..., 2 / de Mme Simone A..., veuve C..., demeurant toutes deux lieudit "Gillot
cr
613725efcd58014677421a8f
10 octobre 2000
Gillot et Martel, juges, avait constaté l'état de cessation des paiements de la Compagnie Industrielle X... , avait prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire et l'avait étendu à plusieurs
613725aacd5801467741fa2d
12 novembre 1997
a ordonné la publication de la décision ; "aux motifs que les prélèvements ont été effectués en périodes de sécheresse extrême dans la région considérée, de sorte que le fossé était à la date des faits
613725a3cd5801467741f6db
6 février 1997
pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur des preuves qui leur sont soumises sans être liés par aucune d'entre elles, et se prononcer selon leur intime conviction sur la matérialité des faits
613722c9cd58014677401746
29 janvier 1997
moyen du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 1994), que la société civile immobilière Les Peupliers (SCI) a fait
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcd
8 juillet 2022
La société Gillotin concept auto soutient qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle à l'égard de Monsieur [D] [J] ou contractuelle à l'égard de Madame [W] [V] née
soc
61372686cd580146774263c7
13 novembre 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale commercial à l'aéroport de Gillot
2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, faute d'avoir été précédées d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens invoqués par la SCCV 3 rue Gigodot ne sont pas
Rendu de décisions
69cc0327cdc6046d47a39c91
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 janvier 2026 Références : 2025F00163 ENTRE : SAS GUSMERINI MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
Par arrêté du 20 octobre 2020, le maire de Lyon a refusé de faire droit à sa demande.
Saisies immobilières
69cec838cdc6046d47e7082a
2 avril 2026
le LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #
civ2
607943349ba5988459c41947
15 janvier 1975
GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE GILLOT DE SA DEMANDE, D'AVOIR DIT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA NULLITE DE L'EXPERTISE ALORS QUE LES OPERATIONS ESSENTIELLES DE CELLE-CI DOIVENT SE FAIRE EN PRESENCE DES
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300258_20230426
26 avril 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / " 3. M.
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
La société CEI Gillot-Jeanbourquin fait notamment valoir qu'aucune ambiguïté quant à l'exigence d'une classe d'exposition XF4 et celle d'une " finition lissée ", alors mentionnée au CCTP et appliquée par
6079b2179ba5988459c55b07
4 mars 1976
RECOLTE DE FOIN ; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, GILOT, QUI ETAIT MONTE SUR UNE CHARRETTE AVAIT FAIT UNE CHUTE ET S'ETAIT FRACTURE LES VERTEBRES CERVICALES ; QU'IL ETAIT DECEDE PEU APRES DES SUITES
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02406
16 novembre 2017
qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait
JLD
68e958023ea43407b910c72c
10 octobre 2025
rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [C] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Rudy GILLOTIN
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167430
12 mai 2004
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE GILLOT, - les conclusions de M.
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