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357 résultats pour « Gillotot Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204553_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Gillotot, demande au tribunal d'annuler la contrainte du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie l'a mis en demeure de rembourser les aides

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00311

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

ad hoc de la société Cemaloc, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z..., 2 / de Mme Simone A..., veuve C..., demeurant toutes deux lieudit "Gillot

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a8f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Gillot et Martel, juges, avait constaté l'état de cessation des paiements de la Compagnie Industrielle X... , avait prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire et l'avait étendu à plusieurs

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa2d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

a ordonné la publication de la décision ; "aux motifs que les prélèvements ont été effectués en périodes de sécheresse extrême dans la région considérée, de sorte que le fossé était à la date des faits

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

pouvoir, en toute matière, apprécier librement la valeur des preuves qui leur sont soumises sans être liés par aucune d'entre elles, et se prononcer selon leur intime conviction sur la matérialité des faits

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401746

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

moyen du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 1994), que la société civile immobilière Les Peupliers (SCI) a fait

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fcd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société Gillotin concept auto soutient qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle à l'égard de Monsieur [D] [J] ou contractuelle à l'égard de Madame [W] [V] née

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale commercial à l'aéroport de Gillot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102044_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, faute d'avoir été précédées d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens invoqués par la SCCV 3 rue Gigodot ne sont pas

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 janvier 2026 Références : 2025F00163 ENTRE : SAS GUSMERINI MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par arrêté du 20 octobre 2020, le maire de Lyon a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 8] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c41947

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE GILLOT DE SA DEMANDE, D'AVOIR DIT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA NULLITE DE L'EXPERTISE ALORS QUE LES OPERATIONS ESSENTIELLES DE CELLE-CI DOIVENT SE FAIRE EN PRESENCE DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300258_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / " 3. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302312_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société CEI Gillot-Jeanbourquin fait notamment valoir qu'aucune ambiguïté quant à l'exigence d'une classe d'exposition XF4 et celle d'une " finition lissée ", alors mentionnée au CCTP et appliquée par

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b07

Cassation

4 mars 1976

4 mars 1976

RECOLTE DE FOIN ; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, GILOT, QUI ETAIT MONTE SUR UNE CHARRETTE AVAIT FAIT UNE CHUTE ET S'ETAIT FRACTURE LES VERTEBRES CERVICALES ; QU'IL ETAIT DECEDE PEU APRES DES SUITES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02406

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait

Source officielle
TJ

JLD

68e958023ea43407b910c72c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [C] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Rudy GILLOTIN

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167430

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE GILLOT, - les conclusions de M.

Source officielle

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