Y... au sein du GIE dès lors que l'activité antérieure était poursuivie dans les mêmes conditions par chacun des organismes composant le GIE ; qu'en tenant néanmoins pour effective la suppression pour

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Diamentino MOREIRA des chefs de blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le Groupement d'intérêt économique (GIE

part, que dans des conclusions laissées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'URSSAF soutenait qu'indépendamment des personnalités juridiques distinctes du GIE

Les Transports Routiers de Passagers Aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite

les Transports routiers de passagers aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite

devait recevoir une somme qui était versée sur présentation d'un état nominatif mensuel des bénéficiaires de stage concernés ; que de janvier 1990 à février 1991, le GIF percevait ainsi la somme globale

. ; " aux motifs qu'une information anonyme parvenue le 4 juin 1997 à la direction générale des Impôts dénonce les détournements de recettes qui seraient pratiqués par le GIE des magasins British House

. ; " aux motifs qu'une information anonyme parvenue le 4 juin 1997 à la direction générale des Impôts dénonce les détournements de recettes qui seraient pratiqués par le GIE des magasins British House

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupe Evidences, groupement d'intérêt économique (GIE

Les Indépendants (le GIE) consistant, pour le premier, en une révision de son règlement intérieur concernant les conditions et la procédure d'adhésion et de sortie du GIE, pour le deuxième, en une modification

, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Paris, 2 avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE

de l'évaluation du préjudice subi, alors, selon le moyen, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel le GIE Créno et la société Impexor faisaient valoir que M.

. : que Françoise Y... a été piégée par l'enregistrement de conversations téléphoniques réalisées à son insu par Gilles A... : que le 7 septembre 2001 à 18 h Gilles A... a appelé depuis les locaux de l'association

Duplessis, 78150 Le Chesnay, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE Maisica, dont le siège est ..., 3 / de la société SMABTP, dont le siège est : 94220 Charenton-Le-Pont

avaient des participations croisées et des dirigeants communs, et qui reconnaît que la société José-Saint-Gill du Raincy a consenti aux deux autres sociétés José-Saint-Gill des avances dépourvues de contrepartie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu' à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du GIE