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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
627b55fe76c5d9057df80259
10 mai 2022
10 mai 2022
LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS :
Source officielleChambre sociale
64f02e62db41fad969879b9a
30 août 2023
30 août 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GINESTRA
Source officielleJCP Civil
69c19cb1cdc6046d47b15d30
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [N], [Y] née le 03 Décembre 1983 à NARBONNE (11100) demeurant 25 avenue de la Française - Appt 39 - 11120 GINESTAS
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b88f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officielleChambre-1 civile et com.
67ecc5e0955548e0aba4903a
1 avril 2025
1 avril 2025
], La société LG Immo, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Antoine GINESTRA
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628954
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'indivision GINESTE DE SAURS est rejeté.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401134_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869449
10 juin 2009
10 juin 2009
2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclaré inéligible pour une durée d'un an en tant que conseiller général et démissionnaire d'office du mandat de conseiller général de Ginestas
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e69e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chateau la Gineste, dont le siège est : 46700 Pont L'Evêque,
Source officielle4ème chambre
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une convention conclue le 13 juillet 1989 entre la SEMICA et le SIVOM de Ginestas, ce dernier a été autorisé à occuper les locaux pour y exploiter les logements du foyer « B... ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005073_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 septembre 2020, le 16 décembre 2022 et le 23 février 2023, la SAS Ginevra, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
APPELANTS : Monsieur Yves X... ... 11120 GINESTAS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE Madame Marie Dolores A... épouse
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 om N°2014/246 Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61342
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Ginesty
Source officielleChambre 2 procéd. orales
69782d18cdc6046d47d27c06
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société GINESTET IMMOBILIER est le syndic de cette copropriété. Monsieur [C] [W] est copropriétaire du lot numéro 4 au sein de cet ensemble.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GINESTE S.A.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. ALLIANZ IARD INTIMEES Nous, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402676_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C D, représenté par Me Ginestra, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé le renouvellement de sa carte de
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41d60
24 février 1976
24 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-URCIZE, PROPRIETAIRE D'UNE PATURE LOUEE A GINESTET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE, SUR LA DEMANDE DU PRENEUR, LE CONGE A FIN DE REPRISE
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située 623 Route du Chardonnay à Ginestet
Source officiellePage 5 sur 50