Met la société civile professionnelle Chambelland et Giafferi hors de cause sur sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 655 et 656 du nouveau Code de procédure

c'est-à-dire du pouvoir de déclarer ses créances dans la procédure collective de la société Corsauto, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le pourvoi n° 96-20.754 : Attendu que M. de Moro Giafferi

A, qui informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête ; - Les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police, qui accepte ce désistement. Considérant ce qui suit : 1.M.

[E] [Z], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

F..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., Paul DE MORO GIAFFERI

C.... de Moro-Giafferi, demeurant ... (Nord), agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. François Z..., Sur le pourvoi n° M 91-21.488 formé par M.

FONCIERE CONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE, plaidant et Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocats

°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond-point de Moro Giafferi

jugée, arrêté le plan de redressement de cette société par cession de son entreprise au profit des sociétés Méditerranée poids lourds et Furiani-transports (les cessionnaires) et a nommé M. de Moro Giafferi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M

X..., que la déclaration d'accident a été faite par la gérante, dont Me De Moro Giafferi affirme qu'elle n'était pas présente lors de l'accident, au nom de ce dernier et que M.

A..., Paul DE MORO GIAFFERI, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme SOVIGO, demeurant ..., 2°/ de M.

5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assistée par Me Pierre GIULIERI

représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE Madame Monique Y... épouse DE X...

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

Palais de justice Rond point de Moro Giaferi 20407 BASTIA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., 3 / la société Voyages Gazzo, dont le siège est RN 193 à Furiani (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ET A PRIS EN CONSIDERATION LA POSSESSION DE TRENTE ANS POUR FIXER LES LIMITES DE L'EXERCICE DU PASSAGE SUR CELUI DES CONSORTS GIUSEPPI ; QUE PAR-LA MEME, ELLE A REPONDU D'UNE FACON IMPLICITE MAIS NECESSAIRE

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL d'Oriano, demeurant ..., 5°/ de la société entreprise construction Ecco, dont le siège est RN 193, 20600 Furiani,