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148 résultats pour « Goldstein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2100824_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, le centre hospitalier Le Quesnoy, représenté par Me Goldtstein, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1893911-1989004

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

#xa0; Vít Alexander Schorm , Agent ,   Martina Kopsová , Zuzana Kaprová , Jana Zapletalová, Roman Barinka, Petr Konůpka, Counsel ;   Applicants :   Lord Lester of Herne Hill , James Goldston

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1279497-1333802

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

of the parties   Government :   Vít Alexander Schorm , Agent ,   Eva Petrová , Pavla Katzová , Karel Tomek , Advisers ;   Applicants :   Lord Lester of Herne Hill and James Goldston

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Olivier Goldstein

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David Goldstein

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel GOLDSTEIN, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M. Bruno GOMEZ, demeurant 10, rue Pierre Bonnard à Plaisir (78370), M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01205_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1° d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110139_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Goldstein, substituant Me Tenailleau, pour la SAS Eiffage Construction Equipements ; - et les observations de Me Couette, substituant Me Cabanes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'ARRET DU 18 JANVIER 2021 POLE 5 CHAMBRE 10 DE [Localité 6] RG 19/11921 [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 853 627 Représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627eab38d18b7ebf63d332

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/05950 APPELANT Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane GOLDENSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05f

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

SARL TAMISE TISSUS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Stéphane GOLDENSTEIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0713JUD000000116

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Goldston leave to represent the applicant in the proceedings before the Court.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03069_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, représenté par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011955/1-1 du 4 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403253_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grimaldi, pour la société requérante ; - les observations de Me Blanc, pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan ; - les observations de Me Goldstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Soli, - les observations de Me Callen représentant la société Rodriguez Yachts, de Me Blanc, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan et de Me Goldstein, représentant les sociétés D MARINAS HELLAS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03028_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, le Centre d'hébergement d'accueil et de soins des Vosges Méridionales, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2695689-2938942

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

the parties   Government :   Štefica Stažnik , Agent ,   Domagoj Maričić , Co-Agent ,   Nada Jakir , Iva Ivanišević , Advisers ;   Applicants :   Lovorka Kušan , James Goldston

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

récapitulatif produit le 3 novembre 2023 sur invitation du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société UNIPARC Cannes, représentée par Me Tenailleau et Me Goldstein

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206846_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldstein, représentant la SA Menarini France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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L'activité d'agence immobilière comprenant notamment la transaction sur immeuble et fonds de commerce - Le conseil et l'accompagnement en matière immobilière, patrimoniale, financière et d'investissement, ainsi que l'accompagnement d'investisseurs étrangers.

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