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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20190195

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2023 : 2.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Régis Godrie, demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 10°/ de Mme Odette Duchat, demeurant Résidence Hélianthe, Carrefour d'Hélianthe, 64200 Biarritz, 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300440

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la réalisation d'une étude prouvant l'efficacité du projet de pompage, d'une étude sur l'impact du pompage sur la faune, la flore et les habitats naturels situés sur le site et sur le captage AEP de Goux

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Y... à Paris, 5 ) du goupe d'Assurances nationales, GAN dont le siège est ..., 6 ) des Septs provinces, société anonyme, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), et pour la ..., C/O M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:10

CJUE

14 janvier 1993

14 janvier 1993

#Tarif douanier commun - Position 30.04 et 22.08 - Gouttes d'aubépine.#Affaire C-177/91.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00545

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

respiratoires qu'il a constatés chez les bovins et qui ont entraîné la mort de ces derniers découlaient d'une litière continuellement humide et du dos des animaux également humidifiés par ces gouttes

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f3

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

comme ayant admis la recevabilité de l'intervention forcée de la Cecop SA pour lui reprocher ses propres actes de vente de produits prétendument contrefaisants, et non les prétendus actes de la société Goupe

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372533cd5801467741bcfa

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

incidence professionnelle (victime inapte à effectuer un travail nécessitant des efforts physiques mais survenu sur un état antérieur étranger à l'accident (lésions rhumatismales avec crises de goutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306403_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MRG-Teck, a déclaré la réalisation de travaux de confortements des berges du gour des Caillols et la reconstitution du terrain naturel autour de ce gour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La SA Goubie Charpente s'est, quant à elle, vue attribuer le lot n° 4 " Charpente bois mobilier - bardage bois ". Le 19 novembre 2018, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68f2ae6de97b8c1829979552

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La Sas Kelly Gouds a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00894_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Gourves. Cette dernière somme n'ayant pas été remboursée à l'échéance fixée au 30 avril 2015, le Crédit Maritime l'a réclamée le 15 juin 2016 à M. Gourves.

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f671

Cassation

26 mai 1970

26 mai 1970

CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, ET A CHARGE SON ARCHITECTE GALLIX DE SURVEILLER LES TRAVAUX; QUE BOUDON A ACHETE A GOUT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150897

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces forestiers et la réalisation de prestations complémentaires pour le CEA CESTA, le LMJ et le TEE : 1) le marché signé avec la société GOURG

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27db8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sur les demandes en résiliation du bail et en paiement de l'arriéré de loyer, formées par la SCI 3 Lys contre la SAS Kelly Gouds ; Donné acte à la SAS Kelly Gouds de ce qu'elle ne s'oppose pas à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02212_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008120701

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

GOURE, demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 juin 2001 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a, sur la protestation de M.

Source officielle