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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca7
4 mai 2010
4 mai 2010
d'inscription au répertoire général : S 08/09193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/01081 APPELANTE (D.A.08/15175) INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
4 mai 2010
d'inscription au répertoire général : S 08/09199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/01087 APPELANTE (D.A. 08/15194) INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca9
4 mai 2010
4 mai 2010
d'inscription au répertoire général : S 08/09200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 07/01088 APPELANTE (D.A. 08/15199) INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
MIKE CORPORATION» [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra OHANA de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Frédéric GOURDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62681a7b805de12b6c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le numéro 792 958 779, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/01410 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 Septembre 2021 Appelante : Madame [D] [C], représentée par Me Pearl GOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
RIGAULT, avouésassistée de la SELARL DUMAINE-LACOMBE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005D'une part ET :Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 18 Mars 1949 à GOURDON (46) de nationalité française Madame Josette, Christiane Y... épouse X... née le 31 Août 1952 à GOURDON (46) de nationalité française ... 46350 C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b74856289d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Amale GUAAYBESS, avocate au barreau de LYON, toque : 1896, INTIMÉES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES, AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP PASCAL GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
née le 08 Juin 1964 à GOURIN (56110) ... 56110 GOURIN Comparante INTIMÉS : Monsieur Jean Claude X... ... 55595 SPABRUCKEN ALLEMAGNE Non comparant, représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
A... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés INTIME : G.I.E.(GROUPEMENT D'INTERET ECO.)
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c90
8 janvier 2002
8 janvier 2002
représentés par Maître MARILLIER du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
15 octobre 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue-33000 BORDEAUX Représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cda
30 octobre 2014
30 octobre 2014
qualités de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la Sarl BATI SERVICES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de Maître [Y], y domicilié représentée par Me Pascal GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
23 juillet 2003
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me PARILLAUD, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
la SARL DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE 'SPDP' représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Richard TORRENTE, avocat (toque : E1576) de la SCP Pascal GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
B... - Résidence Argonne 77100 MEAUX INTIMES comparants, assistés de Maître RENARD, avocat au barreau de Paris Monsieur Antonio C... 5, square Léon Blum 77100 MEAUX Monsieur Georges D... 12, rue Blériot
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0de6c25a97f0381f503a
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Caroline COLLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0278 INTIMÉES
Source officiellePage 5 sur 32