Grégoire X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ,

35L7-V-B7J-CLDQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thalita LE BEL

DEMANDERESSES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégoire

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)70   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Bessler against Romania     Introductory case summary   This case

représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau d'ALES Mademoiselle Muriel Y... née le 15 Avril 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) La Combe 07150 BESSAS

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

niveau du réseau d’aspiration de la piscine et le colmatage par bouchons des skimmers entravant un dysfonctionnement du réseau d’aspiration tels que décrits notamment au sein du rapport du Cabinet IXI Gregori

It follows that the Government’s preliminary objection must be rejected. 9.

de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE S.C.

V-B7D-CAEGO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 mai 2019 -Cour d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara LE BEL

Guillaume (Seine-Maritime), "Bel Horizon", ..., 4°/ de Madame Z... née Hélène C..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), résidence Cordoue, appartement 51, ..., 5°/ de Madame Yvonne E... divorcée

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Berruyer ; 27°) Madame Thérèse BERNARD de la GATINAIS, épouse LE BEL de PENGUILL, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 28°) Mademoiselle Catherine BERNARD de la GATINAIS, secrétaire, demeurant

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 14/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me [G] [N] Me Grégory

Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Grégory

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 23 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maîre Grégory

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], Notaires associés, 3°/ à la société Poral-Vialatte & Junique, notaires associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Emmanuel Poral & Grégory

a été débattue le 04 OCTOBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -réputé contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa