José I..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce) au profit de la société Semitag, société anonyme, dont

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 avril 2002) d'avoir confirmé le rejet de sa demande en suppression du versement de la prestation compensatoire mise à sa charge par jugement de divorce du

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble. 2.

X... a refusé de consentir à une distribution amiable du prix ; que, par ordonnance du 24 août 1983, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a autorisé M.

Y..., engagés par la société Etablissement Mazoyer et fils, ont été licenciés pour motif économique le 8 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 janvier 2003) d'avoir

A..., filles du défunt, ont assigné les débirentiers en nullité de l'acte, pour infériorité des arrérages aux revenus de l'immeuble ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 La société Grenke

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Alain X..., demeurant 406, square du Dragon, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Horizon 2000, société

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant 16, montée du Roy, 69780 Toussieu, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble

[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.164 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

société à responsabilité limitée, dont le siège est 188 avenue général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans, a formé le pourvoi n° R 19-10.233 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble

Au terme de ce contrat, la société Le Green's devait disposer d'une option d'achat pour la somme d'un euro, correspondant au montant du dépôt de garantie. 2.

copropriétaires Parc Cézanne, représenté par son syndic en exercice l'Agence Pellat dont le siège est 39, rue Carnot, 05000 Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble

Claude Z..., demeurant tous deux allée des Renoncules, 38330 Saint-Imier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Mireille

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Pannovosges, société anonyme, dont le siège est

d'une demande de paiement d'un rappel de salaires correspondant à l'indemnité de réduction du temps de travail pour les salariés concernés ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2002) de n'avoir pas mentionné le nom du greffier qui a assisté à son prononcé, empêchant ainsi la Cour de Cassation de s'assurer de l'identité du