U Grigale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 15-17.057 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Grim auto.

AMBASSADE, EN LIQUIDATION DES BIENS, AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, DANS UN PROTOCOLE DU 17 JUIN 1969, VISE ET ANALYSE PAR LA COUR D'APPEL, BRAUN ET GRIMAL

de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille

Grigale à payer à M.

Vieille Poste (Essonne), 3 / de la société Ellul-Grimal-Ellul, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège est ...

(Essonne), 3 / de la société Ellul-Grimal-Ellul, société civile professionnelle d'avocats, dont le siège est ...

X... en qualité d'éducateur technique spécialisé selon la nouvelle grille mise en place par l'avenant du 11 juillet 1994, les juges ont pris en compte l'ancienneté du salarié à compter de son embauche,

siège est Le Voltaire, 1, Place des Degrés, 92059 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Grim

) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1991) d'avoir rejeté sa demande de condamnation de la société SEMNE à produire, en vue de la négociation de l'année 1988 au sein de l'entreprise, la grille

et de la classification du salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille

leurs conclusions d'appel, se prévalaient de façon précise et circonstanciée d'une discrimination dont ils étaient l'objet à l'égard des autres salariés de la Direction des Journaux officiels, une grille

[V], propriétaire voisin, en remise en place d'un grillage mitoyen. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[W] faisait valoir que la clause lui interdisait toute activité liée à la fabrication et/ou le négoce de grillages, clôtures, portails et équipements de protection périphérique, alors même qu'il s'agissait

selon Jean-Pierre Z..., au plus tard au début de l'année 1997 ; que le conseil de Flaviano A... informait, le 28 octobre 1987, l'expert de l'intention de son client de répondre aux dires du cabinet Grima

Sur les conclusions incidentes présentées à titre subsidiaire par les sociétés Monachetto et Grima : 9.

juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Cet accord créait une nouvelle grille de classification.