AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burger Grès d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le courtier d'assurances Gras Savoye

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe de recherche et de construction, devenue GRC Emin, dont

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil général des technologies de l'information (CGTI) qui a établi une grille

ignorer l'identité du tireur ; qu'en se bornant à relever que la copie initialement produite ne comportait pas la signature du tireur, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la griffe

à gré dont se prévalait l'employeur qu'au prix d'une violation des articles L. 771-1, L. 771-2 et L. 131-2, modifié par la loi du 13 novembre 1982, du Code du travail ; et alors que, d'autre part, l'arrêt

», les parties avaient convenu d'écarter définitivement par contrat l'application de la convention collective de la métallurgie au profit de la seule convention collective du commerce de gros ; qu'en

il lui était précisé sa nouvelle affectation et ses nouvelles conditions de rémunération, soit un fixe de 8 000 francs et des commissions sur les ventes, ses objectifs mensuels étant fixés par une grille

I - Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, II - Sur le pourvoi n° E 96-30.058 formé par : 1°/ la société GRC-Emin

sur le baliseur Blondel, ayant pour armateur la Subdivision des phares et balises du Service maritime et de la navigation de la Gironde, ont assigné l'armateur aux fins d'obtenir l'annulation de la grille

à partir du moment où il avait connaissance d'un éventuel acquéreur, lequel avait payé au garage le prix minimum indiqué et avait gardé le véhicule ; que la reprise du véhicule par Fabri contre le gré

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros,

séparées par un filet or" et "présente à l'intérieur des boites d'emballages, des tubes et des flacons comportant des bandes horizontales alternées : grises et blanches ....séparées par un filet or" ;