Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

Guido Y... de Bianchi, demeurant 16 Leonardbrunn Strass, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2 / de M. Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M.

s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur, sans que le procureur général ait notifié, par lettre recommandée, à son avocat, Maître Guilloux

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Guigues en qualité de juge commissaire. 2. Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, par jugement du 16 octobre 2019 et a désigné M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

reprise, qu'il existait en outre une anomalie d'appareillage des murs porteurs, que ces défauts apparaissaient affecter la structure de la maison, et que celle-ci était complètement bancale et de guingois

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

X..., courait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur pour tenter de provoquer l'allumage du moteur et était un conducteur qui, un doigt sur la manette des gaz et les mains sur le guidon, pilotait

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

mise en cause de cet assureur, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon

[W] [D] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne

qu'il s'ensuit nécessairement que la voiture a empiété légèrement sur le couloir adverse, en franchissant la ligne continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon

exécutoire dans son principe ou la validité des droits et obligations qu'il constate ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de l'EURL Guiho

de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU