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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
Elle indique qu'était exclu de l'apport, Le Bon pain de France mais que pour autant, l'ensemble des éléments apportés constituaient une branche complète d'activité.
Avis (agent)
HATVP:2025-A-2
2 janvier 2025
1 Avis n° 2025-2 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Poitoux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
- RD 75 38780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société NEUDIS
JCP
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9 avril 2025
Par courrier en date du 18 janvier 2024, la locataire a signalé une panne du rideau métallique, demandant au bailleur d’effectuer la réparation.
Chambre des Référés
69d94655cdc6046d47cdeafd
9 avril 2026
Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.
cr
6137256acd5801467741d845
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
Il indiqua l'objet du négoce que les deux hommes espéraient très lucratif et pour lequel ils avaient entrepris le voyage de Paris.
3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1df
4 avril 2023
2023 APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
9 octobre 2025
Dépôt de pain et salon de thé. Cave à vins. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Juge libertés & détention
69732c5ecdc6046d4765121a
11 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (Cabinet ADES) DEFENDEUR : M. [R] [F] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office, En présence de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007729162
20 novembre 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 18 juin 1976 un ensemble routier appartenant à la société BERRICHONNE DE TRANSPORT SABTRA est tombé dans un
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUE(ESPAGNE) de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517840_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police (…).
Pôle 5 - Chambre 4
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9 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 (n° 45 , 15 pages) Numéro d'inscription
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Audrey GALLO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
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