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1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740eabc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Chaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7a

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Elle indique qu'était exclu de l'apport, Le Bon pain de France mais que pour autant, l'ensemble des éléments apportés constituaient une branche complète d'activité.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-2

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

1 Avis n° 2025-2 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Poitoux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d217

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d122

Appel

19 février 2009

19 février 2009

- RD 75 38780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société NEUDIS

Source officielle
TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier en date du 18 janvier 2024, la locataire a signalé une panne du rideau métallique, demandant au bailleur d’effectuer la réparation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94655cdc6046d47cdeafd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir qu'il a fait entretenir son véhicule par la société Sud Auto Emotion et que celui-ci a connu une panne susceptible d'engager la responsabilité de cette société.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d845

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513069

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Il indiqua l'objet du négoce que les deux hommes espéraient très lucratif et pour lequel ils avaient entrepris le voyage de Paris.

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1df

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2023 APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dépôt de pain et salon de thé. Cave à vins. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732c5ecdc6046d4765121a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (Cabinet ADES) DEFENDEUR : M. [R] [F] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729162

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 18 juin 1976 un ensemble routier appartenant à la société BERRICHONNE DE TRANSPORT SABTRA est tombé dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e42

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUE(ESPAGNE) de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517840_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police (…).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfe

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 (n° 45 , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Audrey GALLO, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

Source officielle

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